Aller au contenu

03 44 82 41 34

Grémévillers (aller à l'accueil)
  • La municipalité
    • Publications
    • Présentation de la commune
    • Conseil municipal
    • Contact
  • Vie quotidienne
    • Enfance, jeunesse et cantine
    • Les associations
    • Bibliothèque municipale
  • Vie pratique
    • Les artisans
    • Informations utiles
    • Démarches administratives
    • Informations nouveaux habitants

Démarches administratives

Aller au contenu
  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Démarches administratives
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Droits des copropriétaires

Dossier

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
  • Parties communes réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance exclusif)
  • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

  • Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?

  • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Vie pratique en logement individuel (maison)

    Logement

  • Utilisation du logement et travaux par le locataire

    Logement

  • Location immobilière : travaux à la charge du bailleur

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Adresse

  • 6 rue Saint Rémy
  • 60380 GRÉMÉVILLERS
  • 03 44 82 41 34
Nous écrire

Horaires

Permanence du secrétariat : Mardi : 17h00-18h30 Vendredi : 11h00-12h00 et 17h00-18h30

  • Accessibilité •
  • Page d’aide •
  • Plan du site •
  • Mentions légales •
  • Propulsé par l'Adico •
  • Service Sécurisé