Aller au contenu

03 44 82 41 34

Grémévillers (aller à l'accueil)
  • La municipalité
    • Publications
    • Présentation de la commune
    • Conseil municipal
    • Contact
  • Vie quotidienne
    • Enfance, jeunesse et cantine
    • Les associations
    • Bibliothèque municipale
  • Vie pratique
    • Les artisans
    • Informations utiles
    • Démarches administratives
    • Informations nouveaux habitants

Démarches administratives

Aller au contenu
  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Démarches administratives
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Vie pratique en logement individuel (maison)

Dossier

Vie pratique en logement individuel (maison)

Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Mitoyenneté (droits des voisins)

  • Bornage de terrains
  • Ouvertures (fenêtres, balcons)
  • Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
  • Murs
  • Plantations (haies, arbres, arbustes...)

Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)

  • Piscine privative
  • Annexes extérieures
  • Travaux extérieurs

Autres aménagements

  • Récupération de l'eau de pluie
  • Toiture photovoltaïque
  • Chauffage solaire

Questions ? Réponses !

  • À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

  • Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?

  • Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?

  • Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?

  • Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 

  • Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?

  • Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

  • Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Droits des copropriétaires

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Adresse

  • 6 rue Saint Rémy
  • 60380 GRÉMÉVILLERS
  • 03 44 82 41 34
Nous écrire

Horaires

Permanence du secrétariat : Mardi : 17h00-18h30 Vendredi : 11h00-12h00 et 17h00-18h30

  • Accessibilité •
  • Page d’aide •
  • Plan du site •
  • Mentions légales •
  • Propulsé par l'Adico •
  • Service Sécurisé