Aller au contenu

03 44 82 41 34

Grémévillers (aller à l'accueil)
  • La municipalité
    • Publications
    • Présentation de la commune
    • Conseil municipal
    • Contact
  • Vie quotidienne
    • Enfance, jeunesse et cantine
    • Les associations
    • Bibliothèque municipale
  • Vie pratique
    • Les artisans
    • Informations utiles
    • Démarches administratives
    • Informations nouveaux habitants

Démarches administratives

Aller au contenu
  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Démarches administratives
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Douane

Dossier

Douane

Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Transfert d'argent

  • Argent transféré de la France à l'étranger
  • Argent transféré en France depuis l'étranger

Transfert de marchandises

  • Marchandises arrivant en France
  • Marchandises quittant la France

Droits de douane, taxes et franchises

  • Achats effectués à l'étranger
  • S'installer en France

Alcool et tabac

  • Rapporter du tabac de l'étranger
  • Rapporter de l'alcool de l'étranger

Questions ? Réponses !

  • Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?

  • Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?

  • Douane : comment rapatrier un bien hérité de l'étranger ?

Et aussi

  • Vente en détaxe aux touristes

    Fiscalité

Pour en savoir plus

  • Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises

    Ministère chargé des finances

  • Achats à distance entre particuliers

    Ministère chargé des finances

  • Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne

    Commission européenne

  • Voyager en Europe avec des produits d'origine animale

    Commission européenne

  • À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise

    Ministère chargé des finances

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Adresse

  • 6 rue Saint Rémy
  • 60380 GRÉMÉVILLERS
  • 03 44 82 41 34
Nous écrire

Horaires

Permanence du secrétariat : Mardi : 17h00-18h30 Vendredi : 11h00-12h00 et 17h00-18h30

  • Accessibilité •
  • Page d’aide •
  • Plan du site •
  • Mentions légales •
  • Propulsé par l'Adico •
  • Service Sécurisé