Aller au contenu

03 44 82 41 34

Grémévillers (aller à l'accueil)
  • La municipalité
    • Publications
    • Présentation de la commune
    • Conseil municipal
    • Contact
  • Vie quotidienne
    • Enfance, jeunesse et cantine
    • Les associations
    • Bibliothèque municipale
  • Vie pratique
    • Les artisans
    • Informations utiles
    • Démarches administratives
    • Informations nouveaux habitants

Démarches administratives

Aller au contenu
  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Démarches administratives
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice  > Condamnations et peines  > Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?

Question-réponse

Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?

Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La fin de l'état d'urgence sanitaire est intervenue le 31 juillet 2022.

Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> août 2022, il n'y a plus de mesure de couvre-feu ou de confinement en vigueur sur tout le territoire national.

  • Loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19

  • Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19

  • Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021

Questions ? Réponses !

  • Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ?

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Adresse

  • 6 rue Saint Rémy
  • 60380 GRÉMÉVILLERS
  • 03 44 82 41 34
Nous écrire

Horaires

Permanence du secrétariat : Mardi : 17h00-18h30 Vendredi : 11h00-12h00 et 17h00-18h30

  • Accessibilité •
  • Page d’aide •
  • Plan du site •
  • Mentions légales •
  • Propulsé par l'Adico •
  • Service Sécurisé