Fiche pratique
Durée de conservation des papiers
Vérifié le 31/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous rangez vos papiers administratifs et vous vous demandez <span class="miseenevidence">quels documents garder et combien de temps</span> ? Cette page indique les règles pour les principaux documents de la vie courante : assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé....
Vous pouvez aussi utiliser un <span class="miseenevidence">simulateur</span> :
Simulateur
Savoir combien de temps il faut conserver un document
Les durées indiquées dans cette page sont des <span class="miseenevidence">durées minimales</span> durant lesquelles il est prudent de garder les documents.
Il s'agit des <span class="miseenevidence">délais durant lesquels vous pouvez exercer un droit</span>. Par exemple, demander un remboursement.
Il peut aussi s'agir des <span class="miseenevidence">délais pendant lesquels on peut vous réclamer quelque chose</span>. Par exemple, payer une amende.
Vous pouvez bien sûr <span class="miseenevidence">garder vos documents plus longtemps</span>, notamment pour <span class="miseenevidence">apporter une preuve devant la justice</span>.
En effet, <span class="miseenevidence">les délais indiqués ne prennent pas en compte tous les cas de figure</span>.
Ainsi, <span class="miseenevidence">les délais peuvent être allongés</span> si la <a href="https://www.gremevillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R16087">prescription</a> est suspendue ou interrompue. Par exemple, certains délais sont suspendus tant qu'une personne est mineure et commencent à courir uniquement à partir de la majorité.
Les documents peuvent aussi <span class="miseenevidence">servir de preuve à l'appui d'actions très différentes</span>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Copie certifiée conforme d'un document administratif
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
Étranger - Europe
-
Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Argent - Impôts - Consommation